Article 1 – Objet

 

Le site internet accessible à l’adresse www.lapattedelalouve.com propose les illustrations personnalisables, les faire-part, les aquarelles et lignes art originaux, sur-mesure imaginés, créés, réalisés et dessinés par Madame Emilie Baticle exerçant son activité sous le numéro SIRET 503 910 135 00097 et dont le siège social est situé 11, allée ô Cantelou 33360 Latresne.

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables à toute prestation fournie par La patte de la louve à un client, qui souhaite effectuer un achat sur le Site (ci-après « le Client ») et détaillent les droits et obligations de chacun.

 

La commande par le Client d’un produit ou d’une prestation auprès de La patte de la louve implique et entraîne l’acceptation sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

 

Elles prévaudront sur toute condition de vente antérieure ainsi que sur toute clause et condition d’achat que pourrait pratiquer le Client. Seules peuvent y déroger les conditions particulières qui auront pu être convenues entre La patte de la louve et le Client.

 

La patte de la louve se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

 

Article 2 – Caractéristiques des produits et des prestations proposés

 

2.1. Les produits La patte de la louve

 

La patte de la louve imagine et crée personnellement des collections d’articles de papeterie, de cartes, d'affiches.

 

Les caractéristiques essentielles de chacun des produits proposés à la vente sont présentées sur le Site. Le Client peut donc prendre connaissance, préalablement à sa commande, des caractéristiques du ou des produits qu’il désire commander.

 

Les produits vendus sur le site sont notamment identifiés par une ou plusieurs photos. Les images se veulent les plus fidèles possible mais les couleurs restituées à l’écran peuvent varier d’un appareil à l’autre. En cas de doute, le Client est invité à se rapprocher de La patte de la louve avant la validation de sa commande.

 

2.2. Les créations personnalisables La patte de la louve

 

La patte de la louve réalise des illustrations et faire-part personnalisables.

 

Pour toute personnalisation des cartes ou affiches, le Client doit spécifier dans l'encart prévu à cet effet sur la fiche produit les mots ou prénom qu'il souhaite ajouter. 

 

Pour une personnalisation de faire-part existants ou de design à partir d'illustrations existantes sur le site de La patte de la louve, le client doit prendre contact avec La patte de la louve. ​

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2.3. Les Aquarelles Souvenirs sur mesure La patte de la louve

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La patte de la louve transforme vos souvenirs en illustrations inspirées des carnets de voyage à partir de plusieurs photographies de bonne qualité et non floue fournies par le Client, par mail. Elles sont composées de 6 à 8 dessins sur un format A4.

Pour ces illustrations sur mesure, la patte de la louve ne propose pas d'aller-retour de correction de croquis. Le client accepte donc de commander une œuvre dont il ne connait pas la composition, il s'engage à prendre le risque de ne pas aimer l'œuvre.

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2.3. Les créations sur mesure (faire-part, ligne-art et aquarelle) La patte de la louve

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Pour toute création sur mesure, le Client doit prendre contact avec La patte de la louve en vue d’obtenir un devis portant sur le projet envisagé.

 

• Les aquarelles d'animaux et de fleurs sur mesure sont réalisées à l'aquarelle sur support papier au format A3 maximum.

• Les lignes art à la demande sont réalisées à l'aquarelle noire au format A3 maximum à partir d’une photographie de bonne qualité et non floue fournie par le Client.

• Les faire-part sur mesure sont réalisés à l'aquarelle puis imprimés au nombre d'impression que désirent le Client

 

La commande de la création sur mesure sera ferme et prise en compte par La patte de la louve à réception du devis validé et signé par le Client accompagné du chèque correspondant au tarif indiqué dans le devis, qui ne sera encaissé qu’une fois la création terminée. La patte de la louve peut réutiliser à d’autres fins les illustrations ainsi que les graphismes associés, entièrement ou par parties. Une fois la création sur mesure commandée, La patte de la louve envoie au Client le dessin au fur et à mesure de sa réalisation (3 allers-retours maximum), afin qu’il valide son coup de crayon. La création sur mesure reste fidèle à la photo modèle choisie. Une fois la mise en couleur commencée, il n’est plus possible de changer. Pour les lignes art, une fois le travail commencé il n'est pas possible de changer la photo. Toutes les créations comportent le nom de la créatrice "La patte de la louve"

 

Article 3 – Tarifs

 

3.1. Prix des produits La patte de la louve

 

Les prix affichés sur le site www.lapattedelalouve.com sont indiqués en euros.

 

Sans précision, les prix des produits s’entendent hors frais de port, qui restent en sus. Les tarifs et conditions de livraison sont indiqués sur l’écran récapitulatif de la commande, avant la validation définitive de celle-ci par le Client. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.

 

La patte de la louve se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente et de livraison des produits et s’engage à en informer le Client avant toute commande. 

 

3.2. Prix des créations sur mesure La patte de la louve

 

Pour toute demande de réalisation d’une illustration sur mesure, La patte de la louve établit un devis comportant une proposition tarifaire valable un (1) mois à compter de la date d’envoi ou de présentation du devis au Client. Les tarifs indiqués sont fermes et non révisables durant cette période. Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés et un nouveau devis sera établi par La patte de la louve le cas échéant. Tous les prix s’entendent en euros.

 

Les prix des prestations proposés par La patte de la louve sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande par le Client et qui figurent dans le devis. Toute prestation ne figurant pas dans le devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire.

 

Le devis est considéré comme validé dès réception par La patte de la louve, du document daté et signé par le Client.

 

Il est expressément convenu que l’envoi du devis signé vaut de la part du Client acceptation et adhésion sans réserve aux termes du devis, au tarif indiqué et aux présentes CGV. Le devis accepté est ferme et non révisable.

 

Article 4 – Droit de rétractation des consommateurs

 

4.1. Pour les produits La patte de la louve

 

En application des dispositions légales en vigueur, notamment de l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à donner de motifs ou à payer de pénalité, à compter du jour de réception des produits.

 

Le Client consommateur informera alors La patte de la louve de sa décision de rétractation dans le délai précité, au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambigüité, en indiquant son numéro de commande :

​​

• par email : 

 

En cas d’exercice de ce droit, un bon de retour sera adressé par mail au Client qui disposera alors d’un délai de 14 (quatorze) jours pour retourner à ses frais, le(s) produit(s) en parfait état, dans leur emballage d’origine.

 

A réception, La patte de la louve jugera de l’état du (des) produit(s) retourné(s). Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si le(s) produit(s) retourné(s) a (ont) été utilisé(s) ou endommagé(s) du fait du Client, le(s) rendant impropre(s) à la vente ou après expiration du délai précité.

 

Si le retour est accepté par La patte de la louve, le prix du (des) produit(s) commandé(s) seront remboursés au Client dans les meilleurs délais et au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de réception du (des) produit(s) retourné(s) par le Client. Les frais de livraison restent à la charge du Client.

 

4.2. Pour les aquarelles souvenirs et créations sur mesure La patte de la louve

 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 3 du Code de la Consommation, le Client ne peut pas bénéficier d’un droit de rétractation pour les créations sur mesure commandées auprès de La patte de la louve. Aucun remboursement ni échange ne sera donc possible pour ces créations.

 

Cependant, si un Client n’est pas satisfait de la création sur mesure, à la réception de sa commande, il peut contacter La patte de la louve qui s’efforcera de trouver une solution satisfaisante.

 

Article 5 – Modalités de paiement

 

Le paiement doit être effectué à la commande en un seul versement :

 

• soit au moyen d’un chèque libellé à l’ordre de Mme Emilie Baticle,

• soit au moyen d’un virement bancaire après obtention des coordonnées bancaires de La patte de la louve,

 

Les articles commandés resteront la seule propriété de La patte de la louve jusqu’au règlement intégral de la commande par le Client.

 

Article 6 – Modalités de livraison

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. La patte de la louve ne pourra pas être tenu responsable d’une adresse de livraison erronée indiquée par le Client.

 

Les délais de livraison indiqués sur le site sont les plus exacts possibles mais peuvent varier selon les conditions du transporteur.

 

La patte de la louve ne pourra être tenue responsable si ces délais sont allongés. L’allongement des délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni au remboursement ou à l’annulation d’une commande en cours.

 

Les risques de livraison sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté l'atelier de La patte de la louve étant précisé qu’un soin particulier est apporté à l’envoi des produits emballées dans une enveloppe rigide afin dans la mesure du possible, de ne pas être pliées lors du transport.

 

En cas d’avarie pendant le transport, les réclamations devront être faites par le client auprès du transporteur (La Poste) par lettre recommandée dans les 3 jours qui suivent la livraison de la commande. La patte de la louve ne sera en aucun cas tenue responsable en cas de perte ou d’avarie du courrier (notamment en cas d’enveloppe rigide pliée).

 

Article 7 – Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du Site de La patte de la louve sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La patte de la louve.

 

Toutes les réalisations de La patte de la louve, qu’il s’agisse des produits ou des créations sur mesure, sont des œuvres originales qui bénéficient de la protection du droit d’auteur.

 

A ce titre, elles ne peuvent être librement reproduites, exploitées, diffusées ou utilisées.

 

Toute reproduction, exploitation, diffusion, utilisation non autorisée des éléments du Site, d’un produit ou d’une création sur mesure, à quelque titre que ce soit et même partiellement, est interdite et fera l’objet de poursuites.

 

Lorsque le Client achète un produit ou une création sur mesure, il ne bénéficie d’aucune cession des droits d’auteur sur l’œuvre originale réalisée par La patte de la louve. Il ne peut donc en disposer librement.

 

Les réalisations de La patte de la louve ne sont pas libres de droit et restent la propriété de La patte de la louve. Celles-ci pourront donc être librement réutilisées par La patte de la louve sous toute forme et application. Le Client pourra utiliser les produits ou créations sur mesure uniquement dans le cadre personnel ou professionnel vu au préalable avec La patte de la louve au moment de la commande. Il ne pourra en aucun cas revendre ou utiliser ces illustrations dans un autre cadre.

 

Toutes les réalisations comportent le nom de la créatrice (La patte de la louve)

 

Article 8 – Données à caractère personnel

 

Lorsque La patte de la louve traite des données personnelles de ses clients et détermine les finalités et les moyens du traitement de ces données, elle a la qualité de responsable de traitement en application de la règlementation en vigueur.

 

En cette qualité, elle informe le Client que les informations personnelles qu’elle collecte au moyen du devis (à savoir nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, adresse électronique, coordonnées bancaires…) sont enregistrées dans son fichier clients et principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le Client et le traitement des commandes.

 

Le devis indique par un astérisque la ou les informations dont la collecte est indispensable à la bonne exécution de la commande du Client.

 

Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire au traitement de la commande du Client sauf si :

 

• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou réglementaire ;

• Le Client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation.

 

L’accès aux données personnelles est strictement limité à La patte de la louve.

​

La patte de la louve s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

​

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

 

Le Client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant Madame Emilie Baticle exerçant sous le nom de La patte de la louve au 11 allée ô Cantelou 33360 Latresne.

 

Dans le cas où le Client ne souhaiterait pas/plus recevoir des messages promotionnels et invitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux, celui-ci a la possibilité d’indiquer son choix lors de la finalisation de sa commande, de modifier son choix en contactant La patte de la louve dans les conditions évoquées ci-dessus ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages.

 

Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr). »

 

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

 

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le Tribunal du défendeur sera seul compétent pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution du contrat et de ses suites.